Champ d’application : ces CGV régissent les relations entre Naze Digital et toute personne procédant à un paiement sur le Site, que ce soit sous forme de donation, d’achat de produit numérique (ebook), ou achat futur de produit physique.

Article 1 — Productions concernées
– Dons : contributions volontaires effectuées par les internautes pour soutenir le Site.
– Produits numériques : ebooks et autres contenus téléchargeables.
– Produits physiques : livres papier ou autres biens physiques (si proposés ultérieurement).

Article 2 — Prix et paiement
Les prix des produits numériques ou physiques sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les dons sont libres et ne constituent pas une contrepartie contractuelle. Les paiements s’effectuent via PayPal et Stripe. Aucune information bancaire n’est conservée par Naze Digital : le traitement des données bancaires est géré par les prestataires de paiement.

Article 3 — Acceptation de la commande
La commande (ou le paiement d’un don) est définitive après confirmation de paiement via la plateforme choisie. Pour les produits numériques, l’accès ou le lien de téléchargement est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison
– Produits numériques : livraison immédiate par mise à disposition d’un lien de téléchargement ou accès en ligne.
– Produits physiques : modalités et délais d’expédition seront précisés au moment de l’offre ou de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation
– Dons : le don étant un acte volontaire sans vente de produit, le droit de rétractation légal ne s’applique pas.
– Produits numériques : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le consommateur a donné son accord pour que l’exécution commence immédiatement et a reconnu perdre son droit de rétractation.
– Produits physiques : l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 6 — Remboursements
– Dons : aucun remboursement ne sera effectué pour les dons.
– Produits numériques : aucun remboursement après fourniture immédiate du contenu.
– Produits physiques : remboursement sous 14 jours après réception du retour, sous réserve du bon état du produit et de son emballage d’origine.

Article 7 — Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. Naze Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 8 — Propriété intellectuelle
Cette clause s’applique également aux produits numériques (ebooks, contenus téléchargeables, formations), concédés à l’utilisateur pour un usage strictement personnel et non commercial.

Le site One Taps ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, articles, logos, marques, illustrations, images, vidéos, fichiers numériques, structure générale, etc.) sont la propriété exclusive de Naze Digital, sauf mention contraire.

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Article 9 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges
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